1. GÉNÉRALITÉS

Conditions générales de ventre entre Écolostris, entreprise individuelle au nom de Amandine STEPHAN, dont le siège social est situé au 37 ter rue des anglais, 78700, conflans Sainte Honorine.

L’entreprise est enregistrée à la CMA des Yvelines sous le numéro de SIRET : 879 733 822 00016 et non assujettie à la TVA, article 293 B du CGI.

La société peut être jointe par email à bonjour@ecolostris.fr
Ci-après le « Vendeur » ou la « Micro-entreprise».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

La page Facebook « Écolostris » est une page de vitrine et le présent site ecolostris.fr est un site de vente d’articles zéro déchet confectionnés par Amandine Stephan et présenté sous le nom commercial « Écolostris ».

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Elles sont applicables à toutes les ventes d’articles conclues sur le
site https://ecolostris.fr en vue d’une livraison en France
métropolitaine.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le vendeur par email : bonjour@ecolostris.fr

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Micro entreprise (https://ecolostris.fr), et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://ecolostris.fr/cgv/

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Micro-entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées sur cette page et déclare formellement les accepter sans réserve.

3. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente avant toute conclusion du contrat de vente.

Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Lorsque les produits ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Micro-entreprise, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits. Sauf conditions
particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Les produits ne sont pas garantis contre l’usure normale due à une utilisation régulière ou à une mauvaise utilisation du produit.

Les produits demeurent la propriété de « Écolostris » jusqu’au paiement complet.

« Écolostris » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les caractéristiques des produits peuvent légèrement différer de l’énoncé, de manière minime, en raison du caractère artisanal de l’activité, sans que la responsabilité du vendeur  ne puisse être engagée (exemple : différences de couleurs pouvant exister entre la photo, le calibrage de votre écran et le produit fini, placement des motifs, etc.).

4. PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. La micro-entreprise Écolostris est non assujetti à la TVA selon l’article 293 B du CGI.

La micro-entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Micro-entreprise sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Les prix mentionnés sur la boutique sont valables au moment de leur consultation par le client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

5. COMMANDE

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
• Choix du Produit, le caséchéant, de ses options
• Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…)
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente 
• Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande.
• La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
• Ensuite, suivi des instructions pour le paiement
• Paiement des produits
• Livraison de la commande. 
• Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
• Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.
• Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.

La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française.

Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent
être produits à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les commandes se font via la boutique en ligne disponible sur le site internet https://ecolostris.fr

Les commandes personnalisées peuvent également être passées via la messagerie privée de Facebook ou par email à bonjour@ecolostris.fr

Toute commande vaut acceptation des prix, des présentes conditions générales de vente et de la description des produits disponibles à la vente.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de finaliser une commande en raison d’une rupture du réseau Internet du client ou
de l’hébergeur du site, ou d’un problème technique sur le site.

6. VALIDATION

La validation de la commande interviendra après réception du paiement total de la commande frais de port compris.

7. DISPONIBILITÉ

Les produits présentés sont réputés être disponibles. Néanmoins, en raison du délai nécessaire entre la commande et la mise à jour manuelle de la page, ou si deux clients commandent le même produit en même temps, ma responsabilité ne saurait être retenue en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit. Les commandes seront prises en compte dans l’ordre chronologique de paiement. En cas de défaut d’exécution du contrat résultant de l’indisponibilité du bien commandé, le client sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique, il pourra alors porter son choix sur un autre produit, demander à annuler sa commande ou à patienter selon le délais nécessaire pour confectionner à nouveau le produit souhaité en fonction de la disponibilité des matières premières. Dans le cas d’une annulation de la commande suite à une rupture de stock, le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de 30 jours.

8. PAIEMENT

Écolostris propose 2 moyens de paiement au client :

• par carte bancaire (Mastercard, Carte Bleue, carte Visa, American Express), en indiquant directement dans les champs prévus à cet effet, le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que le cryptogramme visuel situé au dos de la carte ( (saisie sécurisée par cryptage SSL).
• par la plateforme de Paypal, suivant les conditions d’utilisation de Paypal. Paypal est seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site https://ecolostris.fr

Les produits demeurent la propriété de « Écolostris » jusqu’au paiement complet.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après
vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

9. LIVRAISON ET FRAIS D’EXPÉDITION

Les produits achetés sur le site internet https://ecolostris.fr sont
livrés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de
commande, après réception du paiement.

La livraison des produits mis en vente sur le site http://ecolostris.fr se fait exclusivement en France métropolitaine (hors boîte postale, hôtel, cedex, base militaire), dans les délais indiqué. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande Dans le cas où vous souhaiteriez être livré en dehors de la France métropolitaine, vous pouvez écrire un mail bonjour@ecolostris.fr

3 modes de livraison sont proposés au client et les frais de port sont calculés en tenant compte du poids du colis et de sa destination (uniquement en France métropolitaine (hors boîte postale, hôtel, cedex, base militaire) ) :

• une livraison à domicile via La poste Colissimo : 4,95€ en dessous de 250g et 6,35 entre 250g et 500g et 7,25€ au delà de 500g
• une livraison en point relais via Mondial Relay : 4,55€ en dessous de 500g; 5,30€ entre 500g et 1kg
• une livraison à vélo sur Conflans Sainte Honorine (78700) : gratuit

Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, le Vendeur contactera le Client par mail afin de convenir d’un rendez-vous.

En cas de retard de l’expédition, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit.

Dans le cas d’un retour de colis à l’expéditeur pour cause de défaut d’adresse ou de délai de mise en instance dépassé, le client peut demander la réexpédition de sa commande, les frais liés à la réexpédition étant à sa charge.

10. EMBALLAGES

Par souci écologique, et dans l’optique de limitation des déchets, « Écolostris » utilise des cartons et emballages ayant déjà servi à des expéditions antérieures, pour l’expédition des colis.

11. FACTURATION

La facture sera jointe au colis lors de l’expédition.

12. DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de produits ayant été confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Conformément aux dispositions de l’article L221-5 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation partiel ou total sans avoir à justifier des motifs de rétractation, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de réception des produits commandés. Les produits doivent impérativement être retournés dans un délai ne pouvant excéder trente (30) jours.

Les articles doivent impérativement être retournés intacts, tels que « Écolostris » les a envoyés. Les produits incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas acceptés. La facture devra être jointe au colis.

 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice le cas échéant) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous et le retourner au vendeur par mail ou par courrier :

• Par courrier à : Écolostris, Amandine Stephan, 37 ter rue des anglais, 78700 Conflans Sainte Honorine
• Par mail à : bonjour@ecolostris.fr

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention d’Écolostris, 37 ter rue des anglais, 78700 Conflans Sainte Honorine, bonjour@ecolostris.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Ne pourront être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).

13. GARANTIE, REMBOURSEMENT, ÉCHANGE
    

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Aucune demande d’échange ne sera prise en compte, sauf en cas de non conformité de la commande. Dans ce cas, le Client pourra retourner le ou les produits reçus. Dans ce cas, la demande d’échange devra être adressée à bonjour@ecolostris.fr dans un délais de quatorze (14) jours à compter de la réception du colis. Les motifs d’échange acceptés sont la défectuosité du produit reçu ou la réception de la mauvaise référence ; Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Dans le cas d’un échange suite à une erreur dans la référence envoyée, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits en parfait état, dans leur état et leur emballage d’origine.

En cas de défectuosité, vous devez impérativement nous retourner l’article endommagé. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s), accompagné(s) de la facture d’achat après avoir reçu l’accord du retour par Écolostris bonjour@ecolostris.fr

Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les quatorze jours (14) suivant la réception de votre retour.

14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la gestion et le suivi des commandes, de sa relation avec la clientèle, et en vue d’opérations de prospection et marketing, la société Écolostris
est amenée à collecter, utiliser et stocker certaines données personnelles des clients.

Aucune information personnelle du client de « Écolostris »  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément au RGPD mis en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

Ces droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles pourront être exercés à tout moment par email : bonjour@ecolostris.fr

Notre politique de confidentialité sont détaillées sur cette page : Politique de confidentialité.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque, le nom de domaine, les produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

16. FORCE MAJEURE

Le vendeur ne saurait être responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

17. NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

18. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

20. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE – SAV

Je me réserve le droit de modifier à tout moment les conditions
générales de vente.

Pour le SAV et toute réclamation, le client peut s’adresser à bonjour@ecolostris.fr

21. INFORMATION DES CONSOMMATEURS

Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :

Aricle 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Aricle 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/